L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis dans l’affaire « Bygmalion ». La présidente de la cour a indiqué que la partie ferme de la peine serait aménagée (bracelet électronique, semi-liberté…). On reproche à l’ex-président d’avoir dépassé le plafond légal de dépense lors de sa campagne de 2012. Le 30 novembre dernier, les deux avocats généraux avaient requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy.
Un pourvoi en cassation pour Nicolas Sarkozy
Après le verdict, l’ancien chef de l’État, Nicolas Sarkozy, s’est pourvu en cassation. « Monsieur Nicolas Sarkozy est pleinement innocent, il a pris acte de cette décision, il a décidé de se pourvoir en cassation », a annoncé l’avocat de Nicolas Sarkozy. Ce pourvoi en cassation suspend la condamnation infligée par la cour d’appel à l’ancien chef de l’État.
En 2021, lors de son procès en première instance, l’ancien chef de l’État avait été condamné à un an de prison ferme. L’ancien président avait fait appel de cette décision. Contrairement à ses coprévenus, Nicolas Sarkozy n’était pas mis en cause pour le système de fausses factures. Ce système de fausses factures avait été imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne (près de 43 millions d’euros, alors que le plafond légal était de 22,5 millions). Nicolas Sarkozy avait été condamné en première instance pour avoir dépassé ce plafond légal.
Dans cette affaire, la cour d’appel a condamné aujourd’hui neuf autres personnes à des peines allant d’un an de prison avec sursis à deux ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis. La cour d’appel a prononcé des peines d’inéligibilité à hauteur de cinq ans pour six d’entre eux et des interdictions de gérer une société pendant cinq ans pour deux autres.
Les autres affaires judiciaires
En mai 2023, Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d’emprisonnement, dont un ferme dans l’affaire des écoutes. Dans ce dossier, il s’est pourvu en cassation. L’ancien Président de la République comparaîtra en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
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