Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a été mis hors de cause dans les accusations de viols qui le visaient depuis 2017. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Sophie Patterson-Spatz, validant ainsi le non-lieu rendu en faveur du ministre de l’Intérieur. « Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi », a estimé la Cour de cassation.
« Cette décision marque le point final d’une procédure qui dure depuis sept ans pour des faits qui remonteraient prétendument à près de quinze ans », ont réagi les avocats de Gérald Darmanin. «Pour la sixième fois, la justice affirme qu’aucun acte répréhensible ne peut être reproché à M. Gérald Darmanin et au total, c’est une dizaine de magistrats qui ont eu à statuer sur ce dossier et tous ont conclu à l’innocence de notre client », ont ajouté les avocats du ministre.
« Les violeurs ont plus de chance que les victimes, ils sont protégés par les droits de la défense et l’obligation de motivation, mais les droits de la victime sont lettre morte dans notre pays », a regretté l’avocate de la plaignante. « Nous saisissons évidemment la Cour européenne des droits de l’homme, dont nous espérons qu’elle sera aussi celle des droits des femmes, des droits humains », a poursuivi l’avocate de Sophie Patterson-Spatz.
Les accusations contre Gérald Darmanin
Depuis 2017, Sophie Patterson-Spatz accusait Gérald Darmanin de l’avoir violée en 2009. À l’époque, la plaignante s’était adressée à Gérald Darmanin, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP, pour obtenir un appui dans la révision d’une condamnation en 2005 pour chantage et appels malveillants à l’égard d’un ancien compagnon. Selon la plaignante, Gérald Darmanin lui avait fait miroiter son possible appui via un courrier à la Chancellerie, et avait demandé en échange une relation sexuelle. Sophie Patterson-Spatz estime avoir été contrainte de « passer à la casserole ». Toutefois, les deux reconnaissent avoir eu un rapport sexuel. Gérald Darmanin, qui conteste les accusations, n’a pas été mis en examen et a bénéficié en 2022 d’un non-lieu, confirmé en appel l’année suivante.
Une habitante de Tourcoing (Nord) avait accusé Gérald Darmanin dans une affaire similaire. Alors maire de la ville, il l’aurait, selon la plaignante, contrainte à des relations sexuelles en échange d’un logement et d’un emploi. L’enquête avait été classée en 2018.
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